Administration

collégiale

 

Pour adhérer à l'association ( à partir de 3€ pour l'année) vous pouvez soit venir nous rencontrer, soit suivre ce lien et adhérer directement en ligne avec Helloasso:

https://www.helloasso.com/associations/le-ver-luisant/adhesions/adhesion…

 

 

Statuts de la Collégiale le Ver Luisant

 

Est formée d’au moins 4 membres et jusqu’à 10 membres.

 

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : le ver luisant

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la découverte et la promotion du patrimoine naturel,culturel local par toutes activités de sensibilisation et des pratiques artistiques,sportives ou de bien-être.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à « la capèro » 553 avenue des Pyrénées

32800 EAUZE (èouso)

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou personnes morales représentés par une collégiale

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre de la collégiale au moment où cellui-ci délivre l’adhésion. Si toutefois la demande d’intégration pose question, elle sera étudiée avec l’ensemble des membres de la collégiale.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation dont le montant est fixé par la collégiale et inscrite dans le règlement intérieur

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité-e à fournir des explications devant la collégiale et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de la collégiale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des participations libres et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur:la vente occasionnelle de produits ou de service ,participation financière aux activités proposées ...etc...dans la poursuite du but non lucratif de l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la collégiale. L'ordre du jour figure sur les convocations.

La collégiale décide qu’un ou plusieurs de ses membres, assisté-s de l’ensemble de la collégiale, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Un autre membre de la collégiale, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants de la collégiale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre s’y oppose

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Aucun quorum n’est requis.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les membres de la collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts , pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou exprimés

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par une collégiale dont les membres sont élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, la collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

La collégiale se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de l’ensemble de la collégiale ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises avec consentement de l’ensemble de la collégiale, en cas de partage, et à l’épuisement de 3 réunions consécutives, la décision sera prise par un vote à la majorité qualifiée des 2/3.

Par ailleurs, tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LA COLLÉGIALE

La collégiale est une organisation où tous ses membres sont responsables de l’association : de ses engagements, de ses actions, et de ses décisions. Ils se partagent, et portent ensemble les tâches qui en sont relatives et les assument.

ARTICLE 15 –INDEMNITES

Toutes les fonctions portées par la collégiale, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire statue, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par la collégiale qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

 

« Fait à Eouso, le 01 05 2022. »